POUR UN AUTRE TRAITE EUROPEEN : CINQ AXES DE RENEGOCIATION

Par Frédéric BOCCARA , Paul BOCCARA, Gisèle CAILLOUX, Jean-Louis CAILLOUX, Joël CARLIEZ, Jean CHAMBON, Yves DIMICOLI, Denis DURAND, Jean-Marc DURAND, Gilles GROGEORGE, Jacky HENIN, Paul HUTTL, Nicolas MARCHAND, Fabien MAURY, Catherine MILLS, Alain MORIN

Le « non » peut gagner le 29 mai. La poussée du « non » est à gauche principalement. Elle est fondée sur la critique d’une Union européenne hyper libérale que veut cadenasser le projet de Constitution et sur l’exigence d’une autre Europe sociale et démocratique, en liaison avec la ferme volonté de sanctionner Chirac – Raffarin. Les partisans du « oui » UMP et PS mentent en disant : « le« non » est contre l’Europe » ou « renégocier est impossible » : ils savent que la perspective d’une autre Europe peut faire gagner le « non ».

Si le « non » l’emporte, un processus de renégociation sera engagé.
Le commissaire F. Fratini l’a reconnu: « Si la France … vote « non », cela démontrera qu’il y a un déficit de légitimité populaire en Europe. Il faudra alors engager le débat bien plus largement, notamment avec les parlements nationaux ». Et le projet de Constitution envisage le déclenchement d’une procédure au cas où «  un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification » (déclaration 30). J. Delors lui-même avait admis dans un premier temps qu’on ne pouvait écarter un « plan B ».

De grandes consultations démocratiques pourront être engagées dans chaque pays de l’Union sur des axes et principes de renégociation pour un nouveau traité. 
En France, cette consultation pourrait passer par un référendum, sur des axes de renégociations, exigé des candidats à la présidentielle de 2007. Cela établirait un lien entre projet national et projet européen.
Ce processus déboucherait sur la convocation d’ une Convention, démocratique cette fois !

Les forces existent pour renégocier.
Le « non » victorieux interpellera tous les peuples. Des forces considérables seront libérées pour exiger une renégociation, y compris parmi ceux qui se seraient résignés au « oui » mais avec des réserves sur les insuffisances sociales. Par exemple, J. Borrell, président du Parlement européen, socialiste espagnol déclare qu’il aurait « préféré une BCE [Banque Centrale Européenne] qui n’ait pas seulement pour objectif la stabilité des prix, mais aussi la croissance » ; et J. Monks, secrétaire général de la C. E. S., voudrait  « un débat de fond  [sur la BCE ] sur sa mission de soutien à la croissance et à l’emploi ».

Il s’agirait d’aboutir à un compromis viable, d’un niveau social et d’une cohérence suffisants pour des avancées immédiates communes, de progrès, respectueuses  des diversités nationales. 

C’est dans cet esprit que nous versons au débat cette contribution.

Le principe général d’un nouveau traité serait la « coopération pour le progrès social », pour la promotion de chaque nation, de chaque être humain. Donc, au lieu de la « concurrence libre et non faussée », une concurrence non pas sauvage mais maîtrisée de façon démocratique. 

1. Une coopération pour la promotion du modèle social européen.
•	Une nouvelle Charte des droits fondamentaux, créant des compétences, pour avancer vers une harmonisation vers le haut afin de développer les droits sociaux, des salaires et revenus minimums dans chaque pays, d’éradiquer pauvreté et discriminations.
•	Des principes de non-régression sociale et d’opposition au dumping social et fiscal.
•	La promotion de la protection sociale.

Sécuriser et promouvoir l’emploi et la formation.
•	L’ambition de l’Union doit être l’éradication graduelle du chômage pour aboutir à un droit effectif pour chacun-e à l’emploi et à la formation, dans une mobilité choisie, avec une pleine sécurité de revenus et de droits relevés.
•	Cela implique, dans l’immédiat : de bonnes allocations pour les chômeurs et le retour à un emploi choisi, avec la formation ; de bonnes protections contre les licenciements et des moratoires pour formuler des propositions alternatives, le droit au maintien dans un emploi modernisé choisi ; la conversion des emplois précaires en emplois stables ; des objectifs européens annuels et contraignants de créations d’emplois.

Développer les services publics et socialisés aux personnes (éducation, santé, logement social, culture…).
•	La coopération entre services publics, associations, entreprises et non la concurrence  et la privatisation.
•	Des pouvoirs des personnels et des usagers pour la définition et le contrôle des missions des services.
•	Le soutien des financements publics par la BCE.

2. Une maîtrise sociale des productions, des marchés et des nouvelles technologies.
L’expansion des services publics.
•	Un moratoire sur les privatisations, et leur bilan afin d’évaluer leur impact  sur l’emploi, la formation, la réponse aux besoins sociaux.
•	Une responsabilité sociale et environnementale avec une démocratisation des gestions.
•	Le partage des opérations et coûts de la recherche, l’essor des qualifications, des co-productions nouvelles, le développement des filières industrielles et de services.
•	Un financement public et un crédit bancaire privilégié.

De nouvelles coopérations entre les entreprises européennes.
•	Des programmes communs de recherche beaucoup plus importants dans l’Union.
•	Des objectifs sociaux, culturels, écologiques de maîtrise de l’impact des productions. 
•	Un développement de l’exception « culturelle » aux principes marchands.
•	Des soutiens aux entreprises publiques.

3. Des financements pour le progrès social et solidaire.
Réorienter une BCE contrôlée par les parlements européen et nationaux.
•	Une relance des dépenses publiques utiles de chaque pays soutenue par une création monétaire nouvelle de la BCE et ses achats de titres d’emprunts publics.
•	 Autres crédit et politique monétaire : pour les crédits aux investissements, des taux d’intérêt abaissés d’autant plus qu’ on programme des emplois efficaces, mais des taux relevés pour les opérations financières. Ces mesures décisives sont négligées dans d’autres contributions, et encore plus gravement, si on se contentait d’une suppression de la partie III du projet.

Un Pacte de croissance, de progrès social avec les nouvelles technologies.
•	Abandon du pacte de stabilité et soutien de la BCE pour une expansion des dépenses publiques et sociales utiles : éducation, santé, culture, emploi, recherche, infrastructures.
4. Une démocratie participative.
•	Le Parlement européen (PE) doit disposer du droit d’initiative législative et se concerter systématiquement avec les parlements nationaux
•	La Commission européenne entièrement élue et contrôlée par le PE.
•	Des pouvoirs des travailleurs et citoyens dans les gestions des entreprises, des services publics, des localités débouchant sur des concertations avec les assemblées élues à tous les niveaux.
•	Le Comité économique et social européen et le Comité des régions, aux compétences et recrutement élargis pour des co-décisions avec le PE.
•	Un droit de saisine du PE pour un demi-million de citoyens, d’un ou plusieurs Etats, afin qu’il examine une proposition de loi.
•	Des coopérations renforcées entre Etats membres. 

5. Une contribution à un autre monde.
•	Pour de nouveaux principes des échanges non dominateurs et la transformation de l’OMC pour le co-développement des peuples. 
•	Pour un véritable multilatéralisme, une culture de paix et le désarmement.
•	Pour démocratiser et élargir les missions de l’ONU, accroître la représentation des pays du Sud.
•	Pour promouvoir les « biens communs » à l’humanité (eau, alimentation, santé, culture…), la refonte de la Banque Mondiale  et du FMI  pour s’émanciper du dollar et  pour le co-développement.