1) Dommages réparable les frais engagés pour la réparation de l'immo sinistré seront comptabilisé en charges. l'indemnité d'assurance perçue par l'entreprise sera comptabilisé en 791"transfert charge exploitation" Exemple: une E de transport a un de ses camions qui a été accidenté en date du 16 juin N. les frais de réparation s'élèvent à 4500 HT € l'indemnité d'assurance perçue est de 3000 €
16/6/N 512(d): 3000 791(c):3000 perception de l'indemnité d'assurance
2) SINISTRE: a) Sortie de l'immo de l'actif
la sortie de l'immo détruite doit avoir lieu à la date du sinistre. lorsque le bien n'est pas complément amorti,il y a 2 possibilités:
-Constatation d'un amortissment exeptionnel au débit du compte 6871 pour ramener à 0 la VNC de l'actif.
-Transfert de la VNC à la date du sinistre en charges exceptionnelles. cette methode est à privilégié en cas de perception d'une indemnité d'assurance.
b) Comptabilisation de l'indemnité d'assurance: l'indemnité d'assurance est considérée comme representant du prix de cession de l'immo et doit être enreg. pour la totalité de son montant dans le compte 775 "pdt des cessions d'elts d'actif"
A la cloture de l'exo concerné par le sinistre,si l'indemnité n'a pas encore été perçue il conviendra d'enreg. l'indemnité à recevoir de la manière suivante: Débit cpte 478 ou 467 Crédit cpte 797
Si le montant de l'indemnité n'est pas déteminable de manière fiable et certaine,en application du principe de prudence,il ne faudra pas constater de produit à reçevoir.
APPLICATION: la société MELIX a été victime,le 1er avril N,d'un dégât des eaux dans l'un de ses batiments de production. Deux machines ont été totalement détruites:
-Machine A: Acquise le 30/6/N-3 pour un montant de 40 000€ est amortie en linéaire sur 4 ans
-Machine B: acquise le 1/9/N-2 pour un montant de 60 000€ ET amortie en linéaire sur 3 ans.
l'entreprise est couverte parune assurance qui lui a versé 45000€ le 14/10/N
SOLUTION: 1/Sortie de patrimoine les machines doivent être amorties jusqu'à la date du sinistre (1/4/N)
Machine A: Dotation au amort de N: 40 000*1/4*3/12 = 2500€ VNC=40 000-((40 000*1/4*6/12)-(40 000*1/4*2))- 2500 = 12 500€
Machine B:
Dotations aux amortissements de N= 60 000*1/3*3/12 =5000€ VNC=60 000-((60000*1/3*4/12)-(60000*1/3))- 5000 =28 333,33€